TERMES ET CONDITIONS
NOM COMMERCIAL : Toutes les commandes sont passées à Beaumont Cuisines Intérieurs Design qui est un nom commercial de la S.A.R.L. French Lily Cuisines et intérieur. Enregistré en France. Siret N° 799 205 216 00028- pas de TVA : FR21 799205216 SARL au capital de 1000 euros. EORI FR79920521600028 Siège social : 2 Rue de la Tour, 23240 Chamborand, Creuse, France
Ces termes et conditions s'appliqueront à toutes les ventes de produits et autres services fournis par Beaumont Cuisines Intérieur Design à nos clients.
1. Définitions. Dans ces termes, sauf si le contexte indique le contraire, les expressions suivantes auront la signification suivante : Beaumont signifie Beaumont Cuisines, Intérieurs design et la S.A.R.L. French Lily Cuisine et Intérieurs. Les "produits" sont les produits que nous vous vendons, tels qu'ils sont définis dans la commande. Le terme "commande" désigne un document (devis, offre, bon de commande et/ou facture), sous forme imprimée ou électronique, que nous produisons et qui décrit les biens ou les services que nous devons vous fournir en vertu des présentes conditions. L'expression "événement imprévu" au sens qui lui est donné dans la clause 12. ‘Jour ouvrable’ signifie tout jour à l'exception du samedi, du dimanche et des jours fériés. ‘Nous’ et ‘notre’ sont des expressions relatives qui signifient Beaumont comme détaillé ci-dessus. Les termes ‘vous’ et ‘votre’, sont des expressions relatives désignant la personne à qui la commande est adressée. ‘Consommateur’, toute personne qui, en achetant des biens, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui peut être considérée comme un consommateur au sens du Code français de la consommation. ‘Keller’ et ‘Neptune’, nos fournisseurs de meubles (de cuisine), etc. Les "commandes spéciales" sont les produits fabriqués selon vos spécifications, les produits non stockés qui sont commandés spécifiquement pour votre commande, ou les articles clairement personnalisés tels que les meubles sur mesure.
2. Base du contrat 2.1 Les présentes conditions, la commande, sont considérées par nous comme définissant l'ensemble de l'accord entre vous et nous, pour la vente de biens ou de services. Veuillez vérifier que les détails figurant dans les conditions ou sur le bon de commande sont complets et exacts avant de vous engager dans le contrat. Veuillez-vous assurer que vous avez lu et compris ces conditions avant de confirmer la commande, car vous serez lié par les conditions une fois qu'un contrat aura été conclu entre nous, conformément à la clause 2.4. 2.2 Si des conditions sont incompatibles avec les conditions de la commande, Le bon de commande prévaut. 2.3 La commande est un ordre de votre part de conclure un contrat obligatoire, que nous sommes libres d'accepter ou de refuser à notre discrétion absolue. 2.4 Les présentes conditions vous engagent, vous et nous, en tant que confirmation de
l'exécution de la commande, lorsque nous recevons un "devis" signé de votre part ou lorsque nous recevons une offre ou lorsque nous la recevons par écrit (sur papier ou sous forme électronique), auquel cas un contrat sera conclu entre nous. 2.5 Nous avons le droit de réviser et d'amender ces conditions de temps en temps pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements dans la technologie, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et les changements dans les capacités de tous les systèmes exploités par nous. Vous serez soumis aux politiques et aux conditions en vigueur au moment de l'entrée en vigueur du contrat contraignant conformément à la clause 2.4, à moins qu'une modification de ces politiques ou de ces conditions ne soit requise par la loi ou par une autorité gouvernementale ou réglementaire (dans ce cas, elle s'appliquera aux commandes que vous avez précédemment passées et que nous n'avons pas encore exécutées).
3.0 Commandes, annulation/refroidissement et modifications de commandes. 3.1 Commandes de cuisines, de meubles sur mesure et d'autres meubles : Après confirmation de la commande, conformément à la clause 2.4., vous disposez de 7 jours pour annuler la commande et recevoir un remboursement complet. A l'exception des articles sur mesure, rideaux et tissues, meubles rembourrés, appareils électroménagers et sanitaires y compris les baignoires qui ne sont pas remboursables. Les commandes fournies par Beaumont ne sont pas soumises au droit de rétractation du code français des clients. En conséquence, le consommateur accepte expressément de bénéficier de l'exécution immédiate de la commande au moment de l'acceptation du devis. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le consommateur renonce expressément à son droit de rétractation. 3.2 Vous pouvez ajouter/modifier la commande en accord avec Beaumont, ce qui doit être confirmé par vous. (Que ce soit sous forme papier ou électronique). Ensuite la commande sera ajustée et les valeurs de la commande seront modifiées ('bon de commande' et/ou 'facture'). 3.3 Au cas où la commande ne peut pas être modifiée puisque la commande originale fait partie d'un programme de bons d'achat ou d'autres promotions, ou pour toute autre raison, les marchandises ajoutées seront facturées séparément. 3.4 Meubles de cuisine, commandes de meubles sur mesure : 3.4.1 Nous vous enverrons un devis ou un Bon de commande pour un acompte : 30% pour un projet de cuisine complet et 70% pour les commandes de petits meubles ou autres marchandises, de la commande totale. 21 jours avant l'expédition, Beaumont enverra une facture finale. 70 % restant sur le projet de cuisine complète et 30 % sur les commandes de petits meubles ou autres marchandises, valeurs originales comme dans le devis ou valeurs ajustées dans la commande selon la clause 3.3. 3.4.2 Lorsque Beaumont fournit le service d'installation de votre cuisine, les coûts sont décrits dans les devis et seront facturés séparément après l'achèvement du travail. 3.5 Le remboursement après l'envoi n'est pas possible. 3.6 Aucun remboursement ne sera effectué sur les commandes relatives à des travaux déjà effectués (comme une visite sur place, des frais de conception ou des consultations) et à des marchandises déjà livrées, à l'exception des marchandises pour lesquelles une période de garantie a été convenue ou décrite dans nos brochures ou dans celles des fournisseurs. 3.7 En cas de dégâts, des articles manquants dans une livraison ou d'autres défauts, veuillez contacter notre siège social. Si les produits endommagés sont dus à la faute de Beaumont, elles seront remplacées ou remboursées. Si le dommage est survenu après la livraison et/ou suite à votre utilisation, les produits ne seront pas remplacés ou remboursés. De même que pour les marchandises manquantes ou des articles pour lesquelles un défaut a été détecté. 3.8 Les dégâts survenus pendant le transport doivent être signalés directement à Beaumont, avec des photos de l'arrivée et des articles endommagés, ceci dans les 48 heures suivant la livraison. 3.9 Pour les ‘livraison uniquement’ Beaumont doit être informé de tout dégât ou problème avec les meubles dans les 48 heures suivant la livraison. Beaumont n'acceptera aucune responsabilité pour tout dégât ou problème survenant avec les meubles après ce délai. Au cas où la cuisine n'est pas installée par un installateur agréé par Beaumont/Neptune, Beaumont n'accepte aucune responsabilité pour tout dégât causé aux meubles pendant l'installation de la cuisine, et nous n'acceptons pas non plus la responsabilité pour tout problème avec le plan de travail si celui-ci ne peut pas être installé correctement du fait que les meubles de la cuisine n’ont pas été installés correctement.
4.0 Les produits, les services et le dessins et modèles 4.1 Nous faisons tout notre possible pour qu'à la livraison des marchandises : 4.1.1 Tout le matériel soit conforme à leur description sur la commande ; 4.1.2 Soient de qualité suffisante ; 4.1.3 Conviennent à l'usage auquel vous destinez les marchandises ; 4.1.4 Soient exempts de défauts matériels de conception, de matériau ou de fabrication ; et 4.1.5 Soient conformes à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à la vente des marchandises. 4.2 Les garanties énoncées dans la présente clause 4 s'ajoutent à vos droits statutaires en ce qui concerne les produits qui sont défectueux ou qui ne sont pas conformes aux présentes conditions. 4.3 La présente garantie ne s'applique pas aux défauts des marchandises qui en découlent. 4.3.1 L'usure normale, les dégâts intentionnels, les accidents ou la négligence de votre part ou de celle d'un tiers ; 4.3.2 Utilisation des marchandises d'une manière que nous ne recommandons pas ; 4.3.3 Votre non-respect des instructions (y compris les instructions sur la façon d'utiliser, de nettoyer et d'entretenir les biens) que nous vous avons fournies ; ou 4.3.4 Toute modification ou réparation que vous effectuez sans autorisation écrite préalable. 4.4 Bien que Beaumont offre un service complet et la livraison de marchandises pour les projets de cuisine, Beaumont propose et fournit également des appareils ménagers, des robinets, des éviers, etc. Beaumont n'est pas responsable des défauts. 4.4.1 Pour cela, nous vous renvoyons au "service après-vente" des marques fournies. 4.4.2 Beaumont fera tout ce qui est en son pouvoir pour vous assister au mieux afin de parvenir à un règlement correct du problème. 4.5 En cas de ‘livraison seulement’, il n'y a pas de garantie sur l'installation de la cuisine, ni sur les dégâts causés aux produits. Neptune ne peut fournir une garantie que lorsque la cuisine a été installée par un technicien fourni par Neptune. Lorsque vous fournissez les mesures pour commander votre cuisine par 'supply only’ (livraison seulement), vous ne pouvez en aucun cas tenir Beaumont responsable, comme par exemple en cas de dimensions différentes, des meubles qui ne sont pas adaptés, ou un manque de marchandises. 4.6 En signant une représentation générée par ordinateur de votre projet, vous
reconnaissez qu'il s'agit d'une aide visuelle et certainement pas d'une réplique exacte de votre maison, de votre projet, de la pièce ou de votre mobilier. Nous sommes limités par un logiciel informatique et il se peut que nous devions utiliser d'autres objets ou meubles. Des écarts peuvent survenir en raison des exigences de production, de la sécurité des marchandises, de la garantie d'utilisation. En outre, il est possible que les produits personnalisés n'apparaissent pas exactement dans le dessin (système CAD) et qu'il y ait des différences. 4.7 Les frais de visite et de conception ne sont pas remboursables pour toutes les conceptions de cuisines et de meubles. Les frais de conception pour notre marque de cuisine Keller sont remboursables lors de l'achat de la cuisine dans ces conceptions. Les coûts de la visite du site et des conceptions sont facturés à l'avance et doivent être payés avant la visite. Sauf accord contraire avec Beaumont. 4.8 Il y a un tarif fixe pour la conception comprenant une visite du site, jusqu'à 3 dessins
et une image rendue du projet. Vous acceptez de payer Beaumont à un taux horaire pour tout travail de conception supplémentaire que vous demandez. Sauf accord contraire et confirmé par écrit par Beaumont. 4.9 Tous les prix et coûts sont clairement indiqués dans les devis que nous vous
soumettons.
5.0 Prix et paiement 5.1 Le prix des marchandises est le prix en vigueur au moment où vous confirmez votre commande 5.1.1 Nous nous réservons le droit de mettre à jour notre liste de prix de temps en temps sans vous en informer. 5.1.2 Notre offre est valable pendant 30 jours à compter de la date de l'offre. À l'exception des frais de transport nationaux. Notre offre est valable pendant 7 jours à compter de la date de l'offre, sauf si nous vous informons que nous l'avons retirée pendant cette période. 5.2 Les prix sont fixés pendant 6 mois après confirmation de la commande, par paiement de l'acompte ou autrement. 5.2.1 Si un retard est causé par le client, par exemple, par des rénovations et que nous ne soyons pas en mesure de livrer, dans la période de 6 mois, Beaumont se réserve le droit d'augmenter les prix avec les nouveaux prix du marché des fournisseurs. 5.2.2 Les frais supplémentaires dus à un retard du client, tels que les frais de stockage, seront facturés au client. 5.3 Les déterminations de l'offre et du prix des produits sont faites sur la base qu'un contrat obligatoire n'est formé que conforme à l’article 2.4. 5.4 Le prix comprend la TVA (sauf indication contraire). La TVA sera facturée au taux applicable au moment de la livraison, en fonction de la livraison des biens et services. 5.5 Le prix ou les marchandises indiqués ne comprennent pas la livraison, les frais de livraison sont indiqués séparément dans le bon de commande. 5.6 Les paiements pour toutes les marchandises doivent être effectués à l'avance en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Les informations relatives au paiement sont indiquées sur nos factures et ne sont jamais mentionnées séparément dans les e-mails, les SMS ou d’autres messages. 5.7 Pour les transferts internationaux dans d'autres devises, veuillez contacter Beaumont. Si des frais supplémentaires sont encourus, Beaumont se réserve le droit de les répercuter sur le client. 5.8 En cas de défaut de paiement, les pénalités de retard dues à Beaumont seront calculées conformément à l'article L 441-10 du Code du commerce français et le client devra payer une indemnité pour frais de recouvrement de 40.00 euros par facture impayée. 5.9 Beaumont est en droit d'arrêter toute diligence jusqu'à la résolution de l'incident de paiement commis par le client.
6.0 Livraison et montage 6.1 Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. 6.2 La livraison de la commande est complète lorsque nous vous livrons les marchandises. 6.3 Si, pour une raison quelconque, nous ne sommes pas en mesure de livrer la totalité de la commande en une seule fois, y compris pour des raisons opérationnelles ou en cas de rupture de stock, nous livrerons la commande par étapes en concertation avec le client. Dans ce cas, nous ne vous facturerons pas de frais de livraison supplémentaires. 6.3.1 Lorsque le client demande que la commande soit livrée en plusieurs étapes, Nous pouvons facturer des frais supplémentaires. 6.3.2 Chaque livraison constitue un contrat distinct. 6.4 Nous prendrons des mesures raisonnables pour respecter les délais de livraison prévus dans la commande (ou comme convenu par écrit entre Beaumont et le client). 6.4.1 De temps en temps, cependant, la livraison peut être affectée par des facteurs indépendants de notre volonté et ne peut donc être garantie. Nous vous informerons si nous constatons un retard inattendu et organiserons une nouvelle livraison. 6.4.2 Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison, sauf si un
date de livraison a été convenue par écrit par les deux parties au moment de la commande. 6.5 Veuillez nous informer si l'accès à l'adresse de livraison est difficile pour les gros véhicules. En cas de doute, veuillez contacter Beaumont pour prendre des dispositions alternatives. 6.6 Les offres d'aide au déchargement de la livraison sont à vos risques et périls et ne doivent être tentées que si vous êtes en mesure de soulever la charge. 6.7 Nous pouvons refuser de livrer les marchandises si : 6.7.1 Nous pensons qu'il serait dangereux, illégal ou difficile de le faire ou ; 6.7.2 Les locaux (ou leur accès) ne sont pas adaptés aux véhicules de livraison que nous utilisons. 6.7.3 Lorsque les paiements n'ont pas été reçus pour les marchandises. 6.8 Si vous ne pouvez pas prendre livraison de la commande, parce que vous n'avez pas fourni les informations nécessaires concernant l'accès à votre propriété, ce qui nous a amenés à choisir le mauvais mode de transport ou la mauvaise taille du véhicule, et donc à ne pas effectuer la livraison, alors, sauf si ce manquement est dû à un dysfonctionnement de notre part, nous nous conformons à ces conditions particulières. 6.8.1 Les frais d'organisation d'une deuxième livraison sont à votre charge. Dans ce cas, nous ne pouvons pas garantir la date de la deuxième livraison. Tous les frais supplémentaires seront à votre charge. 6.8.2 Nous stockerons les marchandises jusqu'à ce que la livraison puisse être effectuée et vous facturerons un montant raisonnable pour couvrir les frais de stockage et de deuxième livraison ; 6.8.3 Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. 6.9 Vérifiez toutes les marchandises dans les 48 heures suivant leur réception. Nous nous réservons le droit de refuser les réclamations pour des marchandises endommagées ou manquantes faites après ce délai, sauf si un délai plus long a été convenu par écrit. 6.10 En aucun cas, nous n'acceptons la responsabilité d'une perte de temps de travail. 6.11 La livraison des marchandises a lieu en concertation entre vous et Beaumont. 6.11.1 La pièce doit être prête. Voir la documentation sur la préparation de la pièce et les conseils obtenus de Beaumont pendant le processus de conception. Si la pièce n'est pas prête, après que vous ayez annoncé que les travaux pourraient commencer, et qu'il y a donc un retard dans les travaux, et que la livraison a été reportée, et que les installateurs ne peuvent pas commencer à monter la cuisine, Beaumont vous facturera tous les coûts supplémentaires qui doivent être faits pour annuler / reporter les travaux, retarder et reporter la livraison, livraison supplémentaire et d’autres coûts. 6.12 Beaumont se réserve le droit d'annuler ou de reporter la livraison ou l'installation d'une cuisine si l'espace n'est pas prêt à la recevoir comme convenu et selon les directives. 6.12.1 Ceci afin d'éviter que la marchandise ne soit endommagée par des facteurs externes. 6.12.2 Beaumont se réserve le droit de facturer tous les frais supplémentaires si Beaumont doit reporter la livraison et l'installation. 6.12.3 Ceci ne vous donne pas de droit d'annuler la commande. 6.13 Lorsque la livraison a été organisée sur la base d'une "livraison uniquement" et que vous avez organisé vous-même l'installation et/ou stocké les marchandises, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages dus à la manipulation, à l'humidité ou à d'autres facteurs indépendants de notre volonté. 6.14 Après avoir installé la cuisine, vous devez inspecter la livraison et le travail avec l'installateur. 6.14.1 Si des ajustements doivent être faits, l'installateur en dissertation avec Beaumont et vous pour les faire dans un délai raisonnable. 6.14.2 Vous devez vous mettre d'accord à la fin du projet. Pour cela, une personne ou une personne désignée par vous doit être présente à la fin du projet. 6.14.3 Si vous ou la personne désignée par vous n'est pas présente lors de l'achèvement du projet, nous considérerons le projet comme 'achevé avec succès'. Et avec cela, vous acceptez l'achèvement complet. 6.14.4 Beaumont vous enverra ensuite un document électronique à remplir concernant l’achèvement du projet, un accord pour l'utilisation de photos pour notre portfolio et un témoignage.
7. Installation. 7.1 Pour notre gamme de cuisines Keller, nous disposons de guides d'installation téléchargeables gratuitement et disponibles sur demande. Notre cuisine Neptune ne peut être installée que par un technicien certifié Neptune pour avoir une garantie sur les meubles de cuisine. 7.1.1 Si vous choisissez d'installer la cuisine vous-même ou avec un installateur désigné par vous, Beaumont et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables des dégâts, d'une installation incorrecte ou de défauts. 7.1.2 Il n'y a pas de garantie à vie sur les cuisines Neptune lorsqu'elles sont installées par vous-même ou par un installateur Neptune non certifié. 7.2 L'installation implique l'acceptation du produit.
8. Risque et titre 8.1. Le titre de propriété des marchandises ne vous sera pas transféré tant que nous n'aurons pas reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des marchandises, y compris les frais de livraison. 8.2. Jusqu'à ce que le titre de propriété des marchandises vous soit transféré une fois que le paiement complet a été effectué, les marchandises seront entièrement assurées par nous pendant qu'elles sont dans notre entrepôt en attendant la livraison. Notre couverture d'assurance prend fin à la livraison de la commande, conformément à la clause 6.2. 8.3. Beaumont a le droit de prendre des photos des meubles livrés pendant et après la conception et/ou les projets de cuisine, sans porter atteinte à votre vie privée. Aucune donnée personnelle, information ou photo de personne n'est partagée. 8.4. Beaumont demandera l'autorisation de publier les photos dans un accord séparé.
9. Limitations de la responsabilité 9.1 Sous réserve de la clause 8.2, si l'un d'entre nous ne respecte pas intentionnellement les présentes conditions, nous conservons le droit de tenir l'autre partie responsable pour: 9.1.1 Les atteintes concernant les revenus, et 9 .1.2 La perte de biens. 9.2 Aucun d'entre nous n'exclura ou ne limitera en aucune façon sa responsabilité pour : 9.2.1 La mort ou les dommages corporels causés par la négligence ou ; 9.2.2 La fraude ou la présentation frauduleuse des faits ; 9.2.3 ou toute autre question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour vous ou pour nous de tenter d'exclure notre responsabilité. 9.3 Beaumont ne peut être responsable des contraintes techniques ou opérationnelles qui pourraient modifier l'exécution de la commande. Enfin, le client fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations d'urbanisme éventuellement nécessaires.
10. Renonciation et variations 10.1 Si nous manquons, à tout moment pendant que les présentes conditions sont en vigueur, d'insister pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions, ou 10.2 Si nous n'exerçons pas l'un des droits ou recours dont nous disposons en vertu des présentes conditions, 10.2.1 Cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à ces droits ou recours et 10.2.2 Cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu à respecter ces obligations. 10.3 Si nous renonçons à une faute de votre part, 10.3.1 Cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à toute défaillance ultérieure de votre part. 10.4 Aucune renonciation ou variation des présentes conditions ne sera effective à moins que nous ne déclarions expressément qu'il s'agit d'une renonciation et que nous vous le disions par écrit.
11. Retour des marchandises (à l'exception des commandes spéciales, des commandes sur mesure et des articles mentionnés dans les clauses 2.4 et 3.1) 11.1 Les marchandises retournées à Beaumont, en bon état dans les 14 jours suivant l'achat seront remboursées intégralement avec le justificatif d'achat, par exemple : 11.1.1 Les tuiles (échantillons) le bois (échantillons), les pots de peinture non ouverts et les accessoires de salle de bain ou de maison. 11.2 Si vous souhaitez retourner votre commande après la livraison, vous pouvez nous en informer dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la livraison. Les marchandises doivent nous être retournées et nous vous demandons de faire preuve d'un comportement raisonnable dans la manipulation des marchandises et de nous retourner les marchandises si possibles non ouvertes, non utilisées et dans leur emballage d'origine. 11.2.1. Confirmez votre intention de retourner la commande en informant Beaumont dans les 2 jours ouvrables suivant la réception ; nous vous confirmerons une adresse de retour et une référence pour le colis. 11.2.2 Les frais de renvoi des marchandises après leur livraison sont à votre charge et à vos risques et périls ; 11.2.3 Nous ne sommes pas responsables de la perte ou de dégâts des marchandises retournées pendant le transport et nous vous recommandons donc de renvoyer les marchandises par service de livraison recommandé et de photographier les marchandises et l'emballage avant l'expédition. 11.2.4 Lors du retour des marchandises, veuillez emballer soigneusement les marchandises ensemble, avec votre référence de retour. 11.2.5 Si les marchandises retournées sont perdues ou endommagées pendant le transport, nous nous réservons le droit de vous facturer toute perte ou tout dommage, et nous ne rembourserons pas les marchandises. 11.2.6 Si nous avons convenu de renvoyer des marchandises, celles-ci doivent être renvoyées dans les 14 jours suivant la lettre d'intention. 11.3 Beaumont ne remboursera pas les frais de livraison des articles déjà livrés. 11.4 Dans le cas peu probable où les marchandises ne seraient pas conformes aux présentes Conditions, veuillez-nous en informer dès que possible en contactant Beaumont. 11.5 Nous nous réservons le droit de : 11.5.1 Inspecter les marchandises dans vos locaux ; 11.5.2 Récupérer les marchandises à une date convenue entre vous et nous ; ou 11.5.3 vous demander de nous renvoyer les marchandises. 11.6. Si nous constatons que les marchandises sont défectueuses et que nous vous avons demandé de nous les renvoyer, nous vous rembourserons, à vos frais, les frais de livraison des marchandises à des tiers impliqués dans le renvoi. 11.7 Si vous exercez votre droit de retourner votre commande, tout remboursement dû sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.
12. Événement inattendu 12.1 Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions, causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (un "événement inattendu"). 12.2 Un événement inattendu comprend les cas de force majeure, les actes gouvernementaux, les guerres ou les urgences nationales, les actes de terrorisme, les protestations, les émeutes, les perturbations civils, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les conditions météorologiques extrêmes, les lock-out, les retards de transport, les grèves et autres conflits du travail, l'interruption d'un réseau de télécommunications ou du réseau électrique. 12.3 Les obligations que nous avons en vertu des présentes conditions seront suspendues pendant la période où ‘l’événement inattendu’ se poursuit, et nous bénéficierons d'une prolongation du délai pour remplir ces obligations pour la durée de cette période. Prenez des mesures raisonnables pour empêcher ‘l’événement inattendu" ou trouvez une solution qui nous permettra d'exécuter les obligations que nous avons en vertu des présentes conditions malgré l'événement inattendu.
13. Général 13.1 Tout contrat conclu en vertu des présentes conditions générales est régi par le droit français. 13.2 En cas de litige entre Beaumont et le Consommateur, au sens du Code de la Consommation, tout litige ou contestation sera soumis à la compétence exclusive des juridictions désignées par le Code de la Consommation. En outre, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi, soit par voie électronique, soit par voie postale. 13.3 En cas de litige entre Beaumont et un client, tout litige ou contestation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Guéret, et ce même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou d'introduction d'une procédure de référé ou sur requête. 13.4 Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) N° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Consommateur est informé que le lien électronique vers la plateforme de résolution des litiges en ligne est le suivant : http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 13.5 Si l'une de ces conditions est inapplicable comme indiqué ; 13.5.1 cela n'affectera pas le caractère exécutoire de ces conditions ; et 13.5.2 si elle était exécutoire ou modifiée, elle serait traitée en tant que telle. 13.6 Toute communication que vous nous envoyez doit être adressée à Beaumont à son siège social. Nous pouvons vous informer par courrier ou par adresse postale à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande.
14. Des dérogations aux conditions générales ou à certaines conditions sont possibles après accord entre le client et la direction de Beaumont, qui sera confirmé par écrit.
15. Outre les conditions de Beaumont, les conditions et conditions de Neptune et Keller et d'autres fournisseurs s'appliquent également. Pour ces informations, nous nous référons aux sites web des fabricants. Nous nous référons également aux informations et clauses de non-responsabilité figurant sur les différents documents, tels que les plans, les rendus, les devis, les factures, etc.
16. Protection des données personnelles. Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, Beaumont met en place un traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité l'exécution de la commande. Beaumont peut collecter des données personnelles relatives au client ou aux personnes agissant pour le compte du client. Le client est informé des éléments suivants : - La personne chargée du traitement des données personnelles est Mme Hannah WATERS ; - Le but du traitement des données personnelles est l’exécution de la commande, ainsi que la tenue de statistiques et la mise en place d'offres commerciales par courrier électronique. - Les destinataires des données personnelles sont le responsable du traitement, les services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge des produits livrables, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question ; - Le client est informé qu'aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'est prévu, - Les données personnelles sont conservées pour une durée de trois ans seulement ; - Le client a le droit de demander au responsable du traitement l'accès aux données personnelles, leur rectification ou la suppression des données, ou le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ; - Le client a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; - Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l'établissement de la facture et à l'exécution de la commande, sans quoi la commande ne pourrait être validée. Aucune décision automatisée de profilage n'est mise en œuvre dans le cadre du processus de commande.
Enfin, il appartient au client de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet. Beaumont ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris toute perte ou dommage résultant d'une utilisation abusive des réseaux de télécommunication par le client.
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TERMS AND CONDITIONS
TRADING NAME: All orders are placed with Beaumont Cuisines Intérieurs Design which is a trade name (commercial name) of S.A.R.L. French Lily Cuisines et Intérieurs. Registered in France. SIRET 799 205 216 00028 – No TVA : FR21 799205216 SARL au capital social de 1000 euros. EORI FR79920521600028. Head office: 2 rue de la Tour 23240 Chamborand, Creuse, France.
These terms and conditions will apply to all sales of products and other services supplied by Beaumont Cuisines, Intérieurs Design to our customers.
1. Definitions. In these terms, except where the context indicates otherwise, the following phrases will have the following meanings: Beaumont means Beaumont Cuisines, Intérieurs Design and S.A.R.L. French Lily Cuisines et Intérieurs. ‘Goods’ means the products which we are selling to you as set out in the order. ‘Order’ means a document (quote, devis, bon de commande and/or facture) whether in hard copy or electronic form produced by us setting out the goods or services we are to supply to you under these terms. ‘Unexpected Event’ shall have the meaning given to it in clause 12. ‘Working Day’ means any day except Saturdays, Sundays and bank/public holidays. ‘We’ and ‘Us’ and related expressions mean Beaumont as detailed above. ‘You’ and ‘Your’ and related expressions means the person to whom the order is addressed. ‘Consumer’ means any person who, in buying goods is acting for purposes that are outside their business and who may be considered as a consumer within the meaning of the French Consumer Code. ‘Keller’ and ‘Neptune’ our suppliers for (kitchen)furniture etc. ‘Special orders’ means any goods which are made to your specification, non-stocked items which are ordered specifically for your order, or items which are clearly personalised such as bespoke furniture.
2. Basis of Contract 2.1 These terms, the order, are considered by us to set out the whole agreement between you and us for the sale of the goods or services. Please check that the details in the terms or on the order are complete and accurate before you commit yourself to the contract. Please ensure you read and understand these terms before confirming the order, because you will be bound by the terms once a contract comes into existence between us, in accordance with clause 2.4. 2.2 If any terms are inconsistent with the terms of the order, the order shall prevail. 2.3 The order is an offer by you to enter into a binding contract, which we are free to accept or decline at our absolute discretion. 2.4 These terms shall be binding upon you and us as confirmation to go ahead with the order when we receive a signed ‘quotation’ by you or when we received a deposit or when we receive in writing (whether in hard copy or electronic form), at which point a contract shall come into existence between us. 2.5 We have the right to revise and amend these terms from time to time to reflect change in market conditions affecting our business, changes in technology, changes in payment methods, changes in relevant laws and regulatory requirements and changes in the capabilities of any systems operated by us. You will be subject to the policies and terms in force at the time that a binding contract comes into existence in accordance with clause 2.4; unless any change to those policies or these terms is required by law or government or regulatory authority (in which case, it will apply to orders you have previously placed that we have not yet fulfilled).
3. Orders, Cancellation/Cooling Off and Order Amendments 3.1 Kitchen, bespoke and other furniture orders: After confirmation of the order, in accordance with clause 2.4 you have 7 days to cancel the order and receive a full refund. Except all tailored items, curtains and fabrics, upholstered goods, appliances & sanitary including baths which are non-refundable. The order provided by Beaumont are not subject to the right of withdrawal from the French Consumer Code. Consequently, the Consumer expressly agrees to benefit from the immediate execution of the order at the time of acceptance of the quote. In accordance with article L.221-28 of the French Consumer Code, the Consumer expressly renounces his right to withdraw from the contract. 3.2 You can add / change the order in agreement with Beaumont, which must be confirmed by you. (whether in hard copy or electronic form) after which the order will be adjusted and values in the order will change (‘bon de commande’ and/or ‘facture’). 3.3 When the order can’t be changed because original order falls in voucher scheme or other promotions, or for any other reason, added goods will be invoiced separately. 3.4 Kitchen furniture, bespoke furniture orders: 3.4.1 We will send a quotation or Bon de Commande (deposit) for a deposit. 30% over full kitchen project and 70% over small furniture orders or other goods, of total order. 21 days before despatch, Beaumont will send a final invoice. 70% remaining over a full kitchen project and 30% over small furniture orders or other goods, original values as in quotation or adjusted values in the order in accordance with clause 3.3. 3.4.2. When Beaumont is providing the installation service to fit your kitchen, the cost are described in the quotations and will be invoiced separately after completion of work. 3.5 Refund after dispatch is not possible. 3.6 No refund over orders pertaining to work already performed (like site visit, design fee or consultations) and goods already delivered. With exception of goods for which a warranty period has been agreed or described in our brochures or the brochures of our suppliers. 3.7 In case of damage, missing goods within a delivery or other defects, please contact our head office. When damaged goods are caused by the fault of Beaumont, they will be replaced or reimbursed. If the damage arose after delivery and / or through use by you, the goods will not be replaced or reimbursed. As well as for missing goods or goods where a defect has been detected. 3.8 Damage during transport must be reported directly to Beaumont including pictures of arrival and the damaged items within 48 hours after delivery. 3.9 For ‘supply only’ : Beaumont must be made aware of any damage or issues with the furniture within 48 hours of the delivery. Beaumont will not accept responsibility for any damage or issues that arise with the furniture after that date. As the kitchen is not being fitted by a Beaumont / Neptune approved fitter, Beaumont accepts no responsibility for any damage caused to the furniture during the fitting of the kitchen, neither do we accept responsibility for any issues with the worktops if these cannot be fitted correctly due to the kitchen not having been fitted correctly.
4. The goods, services and designs 4.1 We do our utmost that on delivery of the goods: 4.1.1 all material conform to their description on the order; 4.1.2 be of sufficient quality; 4.1.3 are suitable for the purpose for which you use the goods; 4.1.4 be free from material defects in design, material or workmanship; and 4.1.5 comply with all applicable legal and regulatory requirements for the sale of the goods. 4.2 The warranties set out in this clause 4 are in addition to your statutory rights in relation to goods which are defective or otherwise not in accordance with these terms. 4.3 This warranty does not apply to any defect in the goods arising from. 4.3.1 normal wear and tear, intentional damage, accident or negligence by you or a third party; 4.3.2 use of the goods in a manner that we do not recommend; 4.3.3 your failure to comply with any instructions (including instructions on how to use, clean and maintain the goods) that we have provided to you; or 4.3.4 any modification or repair you make without prior written consent. 4.4 Although Beaumont offers a full service and delivery of goods for kitchen projects, Beaumont also offers and supplies household appliances, taps, sinks etc. Beaumont is not liable for defects. 4.4.1 For this we refer you to the 'after sales service' of the supplied brands. 4.4.2 Beaumont will do everything in its power to assist you as best as possible in order to arrive at a proper settlement of the problem. 4.5 With 'supply only' there is no guarantee on the fit of the kitchen, damage to goods. Neptune can only provide a warranty when the kitchen has been installed by a Neptune-approved technician. When you provide the measurements to order your kitchen by ‘Supply Only’, you can in no way hold Beaumont liable, such as deviating sizes, the furniture not fitting or a shortage of goods. 4.6 By signing a computer generated representation of your project, you acknowledge that this is a visual aid and certainly not an exact replica of your home, room, project or our furniture. We are limited by a computer package and may need to use alternative items or furniture. Deviations may arise due to production requirements, safety of the goods, warranty for use. In addition, it is possible that customized products do not appear exactly in the design (CAD system) and therefore deviate. 4.7 Site visit and design fees are non-refundable for all kitchen and furniture designs. Design fee for our Keller kitchen brand is refundable when purchasing the kitchen in the designs. The costs for the site visit and designs are invoiced in advance and must be paid before the visit. Unless otherwise agreed with Beaumont. 4.8 There is a fixed fee for design including a side visit, up to 3 designs and a rendered image of the project. You agree to pay Beaumont an hourly rate for any additional design work you request. Unless otherwise agreed and confirmed in writing by Beaumont. 4.9 All prices, costs are clearly stated in our quotations to you.
5. Price and payment 5.1 The price of goods is the price in effect at the time you confirm your order. 5.1.1 We reserve the right to update our price list from time to time without notice to you. 5.1.2 Our offer is valid for 30 days from the date of the offer. With the exception of any stated transport costs. Transport costs in our offer are valid for 7 days from the date of the offer ; unless we notify you that we have withdrawn it during this period. 5.2 The prices are fixed for 6 months after confirmation of the order, by payment of the deposit or otherwise. 5.2.1 If a delay is caused on the part of the client by, among other things, renovations, and we are not able to deliver, within the period of 6 months, Beaumont reserves the right to increase the prices with the new market prices of the suppliers. 5.2.2 Additional costs due to delay by the client, such as storage costs, will be charged to the client. 5.3 The offers and price determinations for goods are made on the basis that a binding contract is only formed in accordance with article 2.4. 5.4 The price includes VAT (unless stated otherwise). TVA will be charged at the rate applicable at the time of delivery, depending on the delivery of goods and services. 5.5 The price or goods are exclusive of delivery, delivery costs are stated separately in the order. 5.6 Payment for all goods must be made in advance in cash, cheques, bank transfer, bank transfer. Payment information is stated on our invoices and is never mentioned separately in emails, text messages or other messages. 5.7 For international transfers in other currencies, please contact Beaumont. If additional costs will be incurred, Beaumont reserves the right to pass them on to the client. 5.8 In case of default of payment, the late payment penalties due to Beaumont will be calculated in accordance with article L.441-10 of the French Commercial Code and the customer will have to pay an indemnity for recovery costs of 40.00 euros per unpaid invoice. 5.9 Beaumont is entitled to stop all diligence until the resolution of a payment incident committed by the customer.
6. Delivery and assembly 6.1 The goods are delivered to the delivery address specified in the order. 6.2 Delivery of the order is complete when we deliver the goods to you. 6.3 If for any reason we are unable to deliver the entire order in one go, including operational reasons or a shortage of stock, we will deliver the order in stages in consultation with the client. We will not charge you extra delivery costs for this. 6.3.1 When the client requests that the order be delivered in phases, we may charge additional delivery costs. 6.3.2 Each delivery constitutes a separate contract. 6.4 We will take reasonable steps to meet the delivery estimate stated on the order (or as otherwise agreed in writing between Beaumont and Client). 6.4.1 From time to time, however, delivery may be affected by factors beyond our control and therefore cannot be guaranteed. We'll let you know if we notice an unexpected delay and will arrange a new delivery. 6.4.2 We cannot be held liable for late delivery unless a delivery date has been agreed in writing by both parties at the time of ordering. 6.5 Please inform us if access to the delivery address will be difficult for large vehicles. If in doubt, please contact Beaumont to make alternative arrangements. 6.6 Offers to assist in unloading the delivery are at your own risk and should only be attempted if you are comfortable lifting the load. 6.7 We may refuse to deliver the goods if: 6.7.1 we believe it would be unsafe, illegal or unreasonably difficult to do so; or 6.7.2 the premises (or access thereto) are not suitable for the delivery vehicles used by us. 6.7.3 when payments have not been received for the goods. 6.8 If you can’t take delivery of the order, because you withhold relevant information regarding access to your property, causing us to choose the wrong method of transport or the wrong size of the vehicle, resulting in a failed delivery, then, except where this shortcoming is caused by a malfunction by us, we comply with these special conditions. 6.8.1 You are liable for the costs of organizing a 2nd delivery. In this case, we cannot guarantee the date for the 2nd delivery. All additional costs will be charged to you. 6.8.2 we will store the goods until delivery can be made and charge you a reasonable amount to cover the costs for storage and second delivery; and 6.8.3 we are not liable for late delivery. 6.9 Check all goods within 48 hours upon receipt. We reserve the right to refuse claims for damaged or missing goods made after this time unless a longer period has been agreed in advance in writing. 6.10 Under no circumstances do we accept responsibility for lost working time. 6.11 The delivery of the goods takes place in consultation between you and Beaumont. 6.11.1 The room must be ready. See documentation on how to prepare the room and the advice obtained from Beaumont during the design process. If the room is not ready, after you have acknowledged that the work could start, and there is therefore a delay in the work, and the delivery has to be postponed, and the fitters cannot start fitting the kitchen, Beaumont will charge all additional costs to you that must be made to cancel/postpone work, store or postpone delivery, extra delivery and other cost. 6.12 Beaumont reserves the right to cancel or postpone a delivery or installation of a kitchen if the space is not ready as agreed and according to guidelines. 6.12.1 This is to prevent damage to the goods by external factors. 6.12.2 Beaumont reserves the right to charge all additional costs if Beaumont has to postpone the delivery and installation. 6.12.3 This does not entitle you to cancel the order. 6.13 Where delivery has been arranged on a 'Supply Only' basis and you have arranged the fitting yourself and/or stored the goods, we cannot be held liable for damage due to handling, humidity or other factors beyond our control. 6.14 After installing the kitchen, you must inspect the delivered goods and the work with the installer. 6.14.1 If adjustments need to be made, the installer will coordinate with Beaumont and you to do so within a reasonable time. 6.14.2 you must agree at the end of the project. For this, you or a person designated by you must be present at the completion of the project. 6.14.3 If you or the person designated by you is not present during the completion of the project, we will consider the project 'successfully completed'. And with that, you agree to complete completion. 6.14.4 Beaumont will send you an electronic document afterwards for you to fill in regarding the completion of the project, an agreement for the use of photos for our portfolio and a testimonial.
7. Installation 7.1 For our Keller Kitchen range, we have free downloadable installation guides available on request. Our Neptune kitchen can only be installed by a Neptune certified technician to have a warranty on the kitchen furniture. 7.1.1 If you choose to install the kitchen yourself or with a fitter appointed by you, Beaumont and their partners cannot be held liable for damage, incorrect installation or defects. 7.1.2 There is no lifetime warranty on Neptune kitchens when installed by you or a non-certified Neptune fitter. 7.2 Installation implies acceptance of the product.
8. Risk and title 8.1 Title to the goods shall not pass to you until we have received payment in full of all sums due in respect of the goods, including delivery charges.8.2 Until title in the goods passes to you once full payment has been made, the goods will be fully insured by us while in our storage awaiting delivery. Our insurance cover ends upon delivery of the order in accordance with Clause 6.2. 8.3 Beaumont has the right to take pictures of delivered furniture during and after the kitchen design and/or projects, without infringing on your privacy. No personal data, information or photos of people are shared. 8.4 Beaumont will request permission to publish the photos in a separate agreement.
9. Limitations of Liability 9.1 Subject to clause 8.2, if either of us intentionally fails to comply with these terms, we retain the right to hold the other party liable for: 9.1.1 damages such as income, and 9.1.2 loss of property. 9.2 Neither of us shall in any way exclude or limit our liability for: 9.2.1 death or personal injury caused by negligence; or 9.2.2 fraud or fraudulent misrepresentation; or 9.2.3 any other matter for which it would be unlawful or unlawful for you or us to attempt to exclude our liability. 9.3 Beaumont cannot be responsible for any technical or operational constraints that could modify the execution of the order. Finally, the customer shall be personally responsible for obtaining any urban planning authorizations that may be required.
10. Waiver and Variations 10.1 If we fail, at any time while these terms are in force, to insist that you perform any of your obligations under these terms, or 10.2 if we do not exercise any of the rights or remedies which we have under these terms, 10.2.1 that will not mean that we have waived such rights or remedies and 10.2.2 will not mean that you do not have to comply with those obligations. 10.3 If we do waive a default by you, 10.3.1 that will not mean that we will automatically waive any subsequent default by you. 10.4 No waiver or variation of these terms shall be effective unless we expressly state that it is a waiver and we tell you so in writing.
11. Return of goods (excluding special orders, bespoke kitchen order, and items mentioned in clause 2.4 and 3.1) 11.1 Goods returned to Beaumont in good condition within 14 days of purchase will be refunded in full with proof of purchase, such as: 11.1.1 tile (samples), wood (samples), unopened cans of paint and bathroom or home accessories. 11.2 If you want to return your order after delivery, you can inform us within 2 working days after receipt of the delivery. Goods must be returned to us and we ask that you use reasonable care in handling the goods and return the goods to us if possible unopened, unused and in their original packaging. 11.2.1 Confirm your intent to return the order by informing Beaumont within 2 working days of receipt; we will confirm you a return address and reference for your package. 11.2.2 The costs for returning the goods once delivered are for your own account and risk; 11.2.3 We are not responsible for any loss or damage to returned goods in transit and we therefore recommend that you return the goods via registered delivery service and photograph the goods and packaging prior to shipment. 11.2.4 When returning goods, please pack the goods carefully together with your return reference.
11.2.5 If returned goods are lost or damaged in transit, we reserve the right to charge you for any loss or damage, and we will not refund the goods. 11.2.6 If we have agreed to return goods, these goods must be returned within 14 days of the letter of intent. 11.3 Beaumont won't refund delivery cost of items that have already been delivered. 11.4 In the unlikely event that the goods do not conform to these Terms, please let us know as soon as possible by contacting Beaumont. 11.5 We will, at our option: 11.5.1 inspect the goods at your premises; 11.5.2 collect the goods on a date agreed between you and us; or 11.5.3 ask you to return the goods to us. 11.6 If the goods are found by us to be defective, and we have asked you to return the goods to us at your cost we will reimburse you for third party delivery costs involved in the return. 11.7 If you exercise your right to return your order, any refunds due will be refunded within 14 days of receipt of goods.
12. Unexpected Event 12.1 We will not be liable or responsible for any failure to perform or delay in performance of any of our obligations under these Terms caused by events beyond our reasonable control (an 'Unexpected Event'). 12.2 An unexpected event includes acts of God, government acts, war or national emergencies, acts of terrorism, protests, riots, civil disturbances, fire, explosions, floods, epidemics, extreme weather conditions, lockouts, transport delays, strikes and other labor disputes, the interruption of a telecommunications network or the electrical network. 12.3 The obligations we have under these terms will be suspended for the period that the "Unexpected Event" continues, and we will be granted an extension of time to fulfill those obligations for the duration of that period. take reasonable steps to prevent the 'Unexpected' Deemed Event' or to find a solution that will allow us to perform the obligations we have under these terms despite the Unexpected Event.
13. General 13.1 Any contract concluded under these terms and conditions shall be governed by French law.13.2 In the event of a dispute between Beaumont and a Consumer, within the meaning of the French Consumer Code, any dispute or contestation will be submitted to the exclusive competence of the jurisdictions designated by the Consumer Code. Furthermore, in accordance with the provisions of articles L.611-1 et seq. of the French Consumer Code, the Consumer is informed that he/she may have recourse to a consumer mediator under the conditions provided for by law, either electronically or by post 13.3 In the event of a dispute between Beaumont and a customer, any dispute or contestation will be submitted to the exclusive competence of Commercial court of Guéret, and this even in the event of appeal in warranty, of plurality of defendants or of introduction of a summary procedure or on request. 13.4 In accordance with Article 14.1 of Regulation (EU) No. 524/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013, the Consumer is informed that the electronic link to the online dispute resolution platform is as follows: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR 13.5 If any of these terms are unenforceable as set forth: 13.5.1 it will not affect the enforceability of any other of these terms; and 13.5.2 if it would be enforceable if changed, it will be treated as such. 13.6 Any communications you send to us must be addressed to Beaumont at its registered office. We may notify you at the email or postal address you provide to us when placing your order.
14. Deviations from the general terms and conditions, or from certain terms and conditions, are possible by agreement between the client and the directors of Beaumont, which will be confirmed in writing.
15. In addition to Beaumont's terms and conditions, the terms and conditions of Neptune and Keller Kitchens and other suppliers also apply. For this information we refer to the websites of the manufacturers. We also refer to the information and disclaimers stated on the various documents, such as; plans, renders, quotes, invoices etc.
16. Protection of personal data In accordance with Regulation 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free circulation of such data, Beaumont sets up a processing of personal data which has as its purpose the performance of the order. Beaumont may collect personal data relating to the customer or to persons acting on behalf of the customer. The customer is informed of the following elements: -The person in charge of the data processing is Mrs. Hannah WATERS ; -The purpose of the data processing is the execution of the order, as well as the keeping of statistics and the implementation of commercial offers by electronic mail; -The recipients of the personal data are the data controller, its services in charge of marketing, the services in charge of IT security, the service in charge of deliverables, as well as any authority legally authorized to access the personal data in question; -The customer is informed that no transfer of personal data outside the European Union is planned; -The personal data are kept for a period of three years only; -The customer has the right to request from the data controller access to the personal data, rectification or erasure of the data, or the right to object to the processing and the right to data portability; -The customer has the right to file a complaint with the National Commission for Data Processing and Liberties; -The information requested at the time of the order is necessary for the establishment of the invoice and the execution of the order, without which the order could not be validated. No automated decision or profiling is implemented through the ordering process. Finally, it is up to the customer to take all appropriate measures to protect his own data and/or software from contamination by possible viruses circulating on the Internet. Beaumont cannot be held responsible for any direct or indirect damage, including any loss or damage resulting from a wrongful use of the telecommunication networks by the customer.